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Conditions générales de vente

OBJET DU CONTRAT

Almarin Equipos y Servicios Portuarios, S.L. (ci-après dénommée ALMARIN) vend à l'ACHETEUR le matériel spécifié dans les conditions particulières des confirmations de vente et/ou des bons de livraison et/ou des factures émises.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf accord spécial et écrit, toute commande passée à ALMARIN implique de plein droit, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de vente ci-après énoncées. Et ce nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer dans les conditions générales d'achat du Client et quel que soit le moment où ces conditions ont été communiquées à ALMARIN.

PRIX

Le prix engage ALMARIN à la date d’émission de la lettre d'acceptation de la commande du client. Le prix est net et doit donc être majoré de la TVA au taux en vigueur. L'acheteur effectuera le paiement conformément aux conditions particulières de la confirmation de vente et/ou des bons de livraison et/ou des factures émises par ALMARIN. Les prix sont établis en tenant compte : des impôts, des droits de douane, des taux de change et de la législation en vigueur ; du coût des matériaux, des salaires et du transport ; de la réglementation sur les mouvements de capitaux ; le tout en vigueur à la date de la proposition. En cas de variation ayant une influence sur le coût des matériaux, ALMARIN se réserve le droit d'augmenter le prix.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les échéances de paiement ne peuvent être retardées ou modifiées. Aucune remise ne peut être appliquée au paiement effectué sous quelque prétexte que ce soit, même en cas de contentieux. Le défaut de paiement du prix stipulé, total ou partiel, entraînera des pénalités de retard de 2% par mois, qui seront calculées à partir du jour où le prix indiqué est dû jusqu'à la date de son paiement intégral. En cas de défaut de paiement, les livraisons éventuellement en cours seront suspendues de plein droit jusqu'au paiement intégral de la totalité des montants dus avec les intérêts de retard et droits correspondants. De la même façon, en cas de retard de paiement, ALMARIN aura le droit de retarder le délai de livraison du matériel. Toutefois, le client ne pourra pas se prévaloir de cette circonstance pour retarder les paiements. L'acheteur sera responsable et paiera tous les frais encourus par ALMARIN en raison des efforts mis en œuvre pour recouvrer les sommes dues, tels que, entre autres, les frais de justice et les frais bancaires. Le défaut de paiement des frais dans le délai imparti impliquera, en tout état de cause, la perte des remises qui auraient pu être offertes en cas de paiement immédiat.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.

DESSINS

Les descriptions et illustrations figurant dans les brochures et/ou autres moyens publicitaires du vendeur ne représentent qu'une image générique des marchandises et ne font pas partie du contrat, sauf indication contraire qui doit être expressément mentionnée.

PROJET

Le vendeur réalisera les projets sur la base des informations fournies par l'acheteur, la véracité de ces dernières étant de la responsabilité du client. ALMARIN n'est pas responsable des dommages résultant du caractère non adapté des marchandises au site.

DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison a lieu dans les locaux d'ALMARIN. On estime que le vendeur a livré les marchandises dès lors qu’il les met à la disposition de l'acheteur, le risque étant transféré à l'acheteur à partir de ce moment. Les délais de livraison mentionnés dans le document d’acceptation des commandes sont indicatifs, mais non obligatoires. Tout retard de livraison, s'il n'excède pas deux mois, ne peut justifier le refus d'acceptation de la livraison d'une commande, ni l'annulation de la commande, ni la réclamation d'une quelconque indemnité pour dommages et/ou d’intérêts. Les commandes sont considérées comme pleinement exécutées lorsque les matériaux livrés correspondent à ceux qui sont contractuellement établis. Si des circonstances directement liées au travail à effectuer par ALMARIN, mais qui ne lui sont pas imputables, se produisent et l'empêchent de commencer, de développer ou de terminer le travail ou la fourniture contractuel, le délai de livraison initialement convenu ne sera pas contraignant pour ALMARIN et devra être calculé à partir du moment où les circonstances permettent au vendeur d’assurer le service. TRANSPORT ET ASSURANCE Sauf disposition expresse contraire, qui sera dûment spécifiée dans les conditions particulières des confirmations de vente et/ou des bons de livraison et/ou des factures émises, le coût de l'assurance de la marchandise, ainsi que son transport jusqu'au lieu de livraison, seront toujours à la charge de l'acheteur. Les frais de déchargement du matériel sur le lieu de livraison seront toujours à la charge de l'acheteur.

INSTALLATION

Si les conditions particulières prévoient, le cas échéant, le montage dans les locaux de l'acheteur, les conditions suivantes doivent être remplies : l'acheteur doit avoir un accès pratique aux locaux où les marchandises doivent être installées, avec une largeur et un espace suffisants pour permettre l'utilisation de grues, de camions ou de tout autre engin nécessaire. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer le montage sans interruption pendant les heures de travail du vendeur. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le vendeur peut résilier le contrat ou augmenter le prix stipulé.

GARANTIES ET MAINTENANCE

Nonobstant les dispositions des clauses suivantes, la période de garantie de la marchandise concernant l'adéquation de sa structure et de ses matériaux à l'usage auquel ils sont destinés est de douze mois. Cette garantie ne couvre pas les dommages ou la détérioration des composants de la marchandise, étant donné que celle-ci est destinée à un usage permanent, ce qui peut entraîner une usure et une dévalorisation rapide et imprévisible dans le temps. L'acheteur doit garantir le bon fonctionnement des composants par des inspections et une maintenance préventive, à effectuer au moins deux fois par an. L'acheteur doit disposer d'un stock de pièces détachées et d'un personnel techniquement qualifié pour l'entretien des équipements détériorés. Nos techniciens assurent une formation adéquate au personnel susmentionné, au moment du montage de l'équipement. La garantie susmentionnée ne sera pas valable si les paramètres figurant dans la documentation technique jointe à la marchandise ne sont pas respectés. Les contestations de l'acheteur résultant de dommages du matériel vendu doivent être consignées par écrit sur le bon de livraison et adressées à ALMARIN dans un délai maximum de sept jours à compter de la livraison. Dans le cas contraire, les équipements seront réputés avoir été reçus de manière satisfaisante par l'acheteur. Les réclamations qui ne répondent pas à ces exigences ne seront ni acceptées ni payées. ALMARIN n'est pas responsable des altérations, détériorations ou dommages que le matériel vendu pourrait subir à la suite d'une manipulation, d'une utilisation ou d'un placement inappropriés par l'acheteur.

EXPORTATION

En cas de vente internationale, les règles des Incoterms en vigueur seront applicables et le prix de vente sera garanti par une lettre de crédit irrévocable aux conditions expressément convenues.

JURIDICTION ET COMPÉTENCE

Les deux parties, renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de soumettre leurs litiges relatifs à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat à la juridiction des tribunaux de Barcelone.