Home | Signalisation maritime | Tours et mâts | Projets liés

Projets liés

Conditions générales

Mentions légales

En conformité avec la Loi 34/2002, mise à jour pour la dernière fois le 09/05/2023, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL vous informe qu'elle est propriétaire du site web : https://www.almarin.es/. Conformément à l'article 10 de ladite loi, elle fournit les informations suivantes : NIF/CIF : B63545388, Registre du Commerce de Barcelone, Tome : 44076, Folio : 213, S8, Feuille : B-282958, et siège social : C/ COSTA BRAVA 25-29, LOCAL 10, 08030, BARCELONE (BARCELONE). L'adresse e-mail de contact de l'entreprise est : info@almarin.es.

La navigation, l’accès ou l’utilisation du site web et de tous les sous-domaines et répertoires inclus sous le même domaine, ainsi que des services ou contenus qui peuvent être obtenus par son intermédiaire et de tous les portails appartenant à ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL, confèrent la condition d’Utilisateur. En naviguant sur le site web d’ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL, l’Utilisateur accepte toutes les conditions d’utilisation établies, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire en vigueur. Par conséquent, si vous n’acceptez pas les conditions détaillées dans le présent avis légal, nous vous prions de ne pas utiliser le site, car toute utilisation de celui-ci ou des services et contenus qu’il contient impliquera l’acceptation des termes légaux mentionnés dans ce document. Le site web d’ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL met à disposition une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité inclut notamment : La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires d’inscription et de contact d’ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site web. L’utilisation des informations, services et données proposés par ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL dans le respect des présentes clauses, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public, sans porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site web. À cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du site web à des fins illicites ou interdites dans ce document, ou d’une manière préjudiciable aux droits et intérêts de tiers. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des contenus par d’autres utilisateurs ou par tout internaute (matériel et logiciel). Les Utilisateurs seront responsables des dommages et préjudices de toute nature que le propriétaire du site web pourrait subir, directement ou indirectement, à la suite du non-respect de l’une des obligations découlant de l’utilisation du site web et de la présente politique de confidentialité. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers toute information, donnée, contenu, message, graphique, dessin, fichier audio et/ou image, photographie de ce site web.

Politique de Confidentialité

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du RGPD-UE-2016/679, de la LOPD 3/2018 sur la Garantie des Droits Numériques, de la Loi 34/2002 avec la dernière mise à jour du 09/05/2023 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, ainsi que de la Loi Générale des Télécommunications 11/2022, ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus au secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l'entité via les formulaires d'inscription ou de contact sur ses pages. Cette obligation perdurera même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publics les données personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement.

2. CONSENTEMENT DE L'INTÉRESSÉ

Pour pouvoir traiter vos données personnelles avec confidentialité et sécurité, votre consentement est requis conformément au RGPD-UE-2016/679 et selon les articles 5, 6, 7 et 13 de la LOPDGDD-3/2018, dans son Titre II, ainsi qu'à la Loi 1/2019 sur les Secrets d'Affaires. Le responsable du traitement des données sera ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL, qui traitera les informations de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l'intéressé, avec des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate par l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Les données ne seront cédées qu’en cas d’obligation légale, et vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle compétente. En cas de violation de la sécurité des données personnelles (art. 33, RGPD), le responsable du traitement notifiera l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55 sans retard indu et, si possible, dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance. En vous inscrivant ou en nous contactant via https://www.almarin.es/, vous fournissez vos données personnelles ou juridiques pour la gestion de votre statut d'utilisateur via une case à cocher ou un bouton dans le formulaire de contact, ce qui implique l'acceptation des termes et conditions du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Concernant le consentement des mineurs, l'article 6, section f, du RGPD-UE-2016/679, ainsi que la LOPD-3/2018 (art. 84 sur la protection des mineurs sur Internet), établissent que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu'un commerce en ligne collecte leurs données personnelles. Ce sont leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) qui doivent le faire en leur nom, sauf si le mineur a atteint 16 ans, auquel cas son consentement est valable.

3. POLITIQUE DE LIENS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL ne peut être tenu responsable du contenu des pages web accessibles via les liens présents sur ses sites web et déclare qu'il n'exercera aucun contrôle sur le contenu des autres sites Internet. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures accessibles par ces liens. ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs lors de la navigation sur son site web. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet.

4. PUBLICITÉ

Le site https://www.almarin.es/ peut contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables du respect des lois applicables au matériel publié. ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL ne pourra être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir ces contenus publicitaires.

5. MODIFICATIONS

ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'elle jugera appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web, tant au niveau du contenu que de ses conditions d'utilisation ou des conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être effectuées, via leurs sites Internet, de toute manière admissible par la loi et seront obligatoires tant qu'elles seront publiées sur le site Internet et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par des pages ultérieures.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que des supports et formes de présentation et d'assemblage de ses pages appartiennent, seuls ou en qualité de cessionnaires, à ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL. Il s'agira donc d'œuvres protégées par la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l'Espagne, le décret législatif royal 1/1996, dernière mise à jour le 30/03/2023, pourront leur être appliqués. Directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique. Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l'utilisation de tout ou partie du contenu de ses pages Web sont expressément interdites sans le consentement explicite d'ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL. De même, ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL se réserve le droit d'intenter des actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation inappropriée de ses pages Web et de son contenu ou pour le non-respect de ces conditions.

7. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre les utilisateurs et ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et ils seront compétents pour trancher toute controverse pouvant surgir entre l'utilisateur et ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL, les cours ou tribunaux du District Judiciaire de la ville de BARCELONE.

8. RÉSERVE DE COOKIES

ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL utilise des cookies et d'autres technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lorsque vous naviguez. Ces technologies peuvent servir à diverses fins, telles que la reconnaissance d'un utilisateur et l'obtention d'informations sur ses habitudes de navigation. Les utilisations spécifiques que nous faisons de ces technologies sont décrites dans les informations de la Politique de Cookies. Conformément à la politique de protection des données de l'entité, ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL informe que les cookies sont associés à l'utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l'utilisateur. Les informations de notre "Politique de Cookies" informent l'utilisateur de la durée pendant laquelle ces cookies resteront actifs sur son terminal et de la possibilité que des tiers aient accès aux informations qu'ils stockent. C'est pourquoi l'article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58 a été modifié par la Directive 2009/136, et maintenant par le Guide de l'AEPD. Le dernier Guide sur l'utilisation des cookies de l'AEPD de juillet 2023, qui intègre le critère du Comité Européen de Protection des Données (CEPD), stipule que les actions d'acceptation ou de refus des cookies doivent être équivalentes, sans qu'il soit plus compliqué de les refuser que de les accepter. L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser explicitement l'utilisation des cookies et d'obtenir plus d'informations à leur sujet. De plus, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'être informé de la réception de cookies, avec la possibilité, s'il le souhaite, d'empêcher leur installation sur son disque dur.

9. EXERCICE DES DROITS

Ces données seront saisies dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l'administrateur du site Web d'ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. De même, ALMARIN EQUIPOS Y SERVICIOS PORTUARIOS, SL informe de la possibilité d'exercer des droits d'accès, qui permettent à l'internaute de connaître les données personnelles dont dispose l'administrateur de cette page et, dans ce cas, il répondra dans un délai de 30 jours, à condition de conserver les données personnelles, de rectification, qui permet de corriger les erreurs dans les données personnelles, de modifier celles qui sont inexactes ou incomplètes et de garantir la certitude de l'information, l'opposition qui peut être demandée et garantir que le traitement de données, suppression qui permet la suppression de données inappropriées ou excessives, limitation, par laquelle vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité lorsque vous avez exercé votre droit de rectification de vos données personnelles, et portabilité, afin que l'utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournies sur le site afin de les transmettre à d'autres services, ces droits peuvent être exercés par tout moyen laissant une trace de leur envoi et de leur réception à l'adresse de l'administrateur de ce site ou à Email lopd@almarin.es, en fournissant une photocopie de votre DNI ou un document alternatif prouvant votre identité. Les parties intéressées peuvent déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle, de l'AEPD, de l'ACPD et de l'AVPD.

Ces clauses ont été préparées par GRUP QUALIA, c'est pourquoi vous recevez un certificat au format image numérique afin que vous puissiez l'afficher sur votre site Web.

Mise à jour : 30/01/2025.